comité social économique
27 septembre

Tout savoir sur le Comité social et économique

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A partir du 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) sera l’unique instance représentative du personnel. Il est le fruit des ordonnances Macron, publiées le 22 septembre 2017, qui ont acté la fusion des différentes instances de représentation du personnel actuelles : délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Quelques clés pour comprendre le fonctionnement et les attributions de ce nouveau comité qui régit désormais le dialogue social.

La mise en place du CSE concerne toutes les entreprises ou collectivités locales dont les effectifs dépassent 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs. Celles-ci doivent alors procéder à une élection CSE avant le 31 décembre 2019. Cette fusion qui a commencé au 1er janvier 2018 ne se fera pas de manière immédiate dans toutes les entreprises. Divers critères, tels que les dates de renouvellement des élus, sont à prendre en compte. Pour les mandats expirant avant le 31 décembre 2017, une prorogation d’un an maximum est autorisée, et pour les mandats expirant entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, une réduction ou prorogation d’un an maximum est là aussi tolérée.

Différentes attributions selon l’effectif de l’entreprise

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions du CSE correspondent à celles exercées auparavant par les délégués du personnel, tandis que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elles correspondent à celles exercées précédemment par le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Nombre d’élus et durée des mandat

Vous pouvez retrouver le nombre d’élus et de suppléants correspondant à votre effectif ainsi que l’ensemble de la répartition sur legifrance.gouv.fr.

Concernant les mandats, leur durée peut varier de deux à quatre ans selon l’accord. Quant au nombre de mandats successifs par élu, il est limité à trois. En revanche, les entreprises de 50 à 300 salariés qui ne souhaitent pas appliquer cette règle sont libres de le faire si elles le stipulent dans leur protocole d’accord préélectoral. Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, cette règle ne s’applique pas.

#CSE #Dialogue social #Infographie

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