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18 juillet

LA POSTE, AVEC SA FILIALE DOCAPOST, A LA CONFIANCE DE L’ÉTAT

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Avec plus de 96 000 dossiers en 2015 à étudier dans le cadre de la procédure DALO, l’État s’organise pour lutter contre le mal-logement. DOCAPOST a déjà été choisie par neuf départements pour traiter et instruire les demandes.

Insalubrité, sur-occupation des logements, familles à la rue ou en proie aux marchands de sommeil… Pour lutter contre le mal-logement, l’État a promulgué le 5 mars 2007 la loi DALO, Droit au logement opposable, qui engage les pouvoirs publics à loger ou reloger, sous certaines conditions, les résidents du territoire qui en font la demande et qui sont déclarés prioritaires. Ce sont les préfets qui sont alors localement chargés d’instruire les dossiers. Simple… en théorie seulement, car dans la pratique cet exercice s’avère plus complexe qu’il n’y paraît. Au manque structurel de logements sur certains territoires, s’ajoute une procédure exigeante et concentrée, à instruire dans un délai impératif de trois mois.

EXTERNALISER POUR FAIRE FACE À LA DEMANDE
« Pour faire face à la demande et à l’afflux massif des dossiers sur la région Île-de-France, nous avons décidé d’externaliser la procédure d’instruction des demandes. Nous l’avons confiée en partie à DOCAPOST en 2014 suite à un appel d’offres : DOCAPOST instruit le dossier du demandeur et les commissions de médiation de chaque département décident ensuite, sur la base de cette instruction, du caractère prioritaire de la demande de logement », explique Sabine Montout chargée de mission « Publics prioritaires » au sein de la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) d’Île-de-France.

« Avec DOCAPOST, une entreprise
peut sous-traiter une fonction support
ou un service dont la charge de travail
est momentanément trop importante. »

UNE ORGANISATION BIEN RODÉE
Concrètement, DOCAPOST reçoit sur des plateformes dédiées les dossiers des requérants. Dans un premier temps, ces courriers sont réceptionnés, numérisés et enregistrés par les équipes de DOCAPOST dans l’outil national du ministère, COMDALO. Des équipes locales de juristes étudient ensuite les pièces et la recevabilité des dossiers (gestion de la complétude des dossiers, recherche d’avis intermédiaires auprès de structures à consulter…), puis proposent des décisions avant de les soutenir devant les commissions de médiation (COMED). « Ces juristes, au nombre de trente, sont généralement situés à proximité des préfectures sur des plateformes dédiées. Nous instruisons les dossiers des départements d’Île-de-France depuis 2014, à l’exception de la Seine-et-Marne, et depuis 2016 ceux des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault », détaille Agnès Claudon Loncle, directeur de comptes stratégiques chez DOCAPOST. Paris, Marseille, Montpellier, des métropoles où le marché du logement est fortement tendu. À titre d’exemple, il y a actuellement 650 000 demandes de logements sociaux en Île-de-France. En 2015 sur tout le territoire français, environ 96 000 concernaient la procédure DALO, avec une concentration dans les zones les plus tendues. Grâce à ses équipes stables, rigoureuses et impliquées, DOCAPOST en a traité plus de la moitié. « C’est rassurant de pouvoir compter sur un partenaire capable de traiter sérieusement d’importants volumes tout en respectant le délai légal », conclut Sabine Montout.


SOLUTION LA POSTE

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Depuis trente ans, DOCAPOST est l’expert de la gestion déléguée des processus métier. La filiale du Groupe La Poste propose une gamme complète de solutions d’externalisation, de la prise en charge des processus métier de l’entreprise ou de l’administration (DAF, RH, services généraux…) à la restitution d’informations en intégrant les caractéristiques et contraintes spécifiques à chaque activité. Ses consultants et experts assurent une maîtrise d’oeuvre intégrale des projets, de l’évaluation des besoins à l’élaboration de solutions et à leur mise en oeuvre. Un accompagnement 360° pour optimiser votre organisation et vous aider à remplir vos missions de la manière la plus pertinente possible.

 

#DALO #Docapost #Logement

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