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numéro 02
mai 2017
lettre recommandée

LA LETTRE RECOMMANDÉE SE DÉMATERIALISE

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Avec la lettre recommandée électronique, les entreprises franchissent un pas de plus vers la dématérialisation. La Poste les accompagne à l’aide de solutions de gestion des envois qui assurent le plus haut niveau de garantie juridique en accord avec la nouvelle réglementation.

Le gouvernement français et l’Union européenne ont fait évoluer la réglementation1 afin de développer les échanges électroniques sécurisés et de favoriser l’usage de la lettre recommandée électronique (LRE). Quèsaco ? Transposition à l’identique de la lettre recommandée traditionnelle (LR), elle offre exactement les mêmes garanties en cas de recours ou de litige. Seule différence, depuis l’émetteur jusqu’au destinataire : le contenu et la gestion des preuves – dont l’accusé de réception – sont 100 % numériques.

« Le service d’envoi doit être certifié et le destinataire doit avoir donné son accord écrit à l’expéditeur »

Le choix de la modalité d’envoi d’un courrier recommandé – papier, hybride2 ou électronique – est souvent dicté par la recherche d’économies. Aux coûts directs de l’envoi, s’ajoutent ceux, indirects, liés à la préparation et la gestion. La Poste propose des solutions quel que soit le canal pour optimiser la gestion et le coût de ces envois : l’envoi de lettres recommandées classiques, hybrides ou de lettres recommandées numériques à partir de cet été. « Dans tous les cas, les exigences pour la garantie juridique sont remplies3, explique Olivier Torres, directeur du marché relation d’affaires, à la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste. Grâce à nos bureaux et surtout nos facteurs qui peuvent vérifier l’identité en face-à-face et recueillir le consentement, notre service d’envoi est conforme aux exigences réglementaires les plus fortes. »

Autre atout de la lettre recommandée électronique : elle peut être intégrée dans un logiciel de gestion de l’entreprise afin de faciliter l’archivage et l’accès aux informations. Une intégration qui sera d’autant plus efficace pour nos clients et partenaires éditeurs que toutes ces solutions seront disponibles en mode API4 dès la fin de l’année.

 

1 cf. Loi « pour une République numérique » et le règlement européen dit « e-IDAS ».
2 Pour la lettre recommandée hybride, l’envoi est électronique mais La Poste le rematérialise ensuite pour une distribution classique.
3 La loi octroie à une LRE une équivalence des effets juridiques de la LR physique si elle répond au prérequis suivant (art. 93) : l’envoi émane d’un service d’envoi qualifié (e-IDAS) et l’expéditeur peut justifier du consentement du destinataire.
4 L’API (Application Programming Interface) est une interface de programmation qui permet à une application tierce de se « brancher » sur un service ou une plateforme pour échanger des données.
#dématérialisation #lettre recommandée électronique #République numérique

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