formalités douanières
18 décembre

Grand export et e-commerce : l’essentiel sur les formalités douanières

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Documents douaniers, frais de douanes, contraintes réglementaires… : hors des frontières de l’Union européenne (UE), les règles administratives pour vendre à l’international peuvent sembler complexes. Voici quelques éléments de base pour vous aider à y voir plus clair.

Quels sont les pays concernés par le « grand export » ?

Il s’agit de tous les pays hors zone UE. Attention, au sein de l’UE, certaines zones « spécifiques » sont soumises aux mêmes réglementations douanières que les pays tiers. Il s’agit notamment des DOM-TOM ou de territoires comme Jersey ou Guernesey (voir liste dans le guide des formalités douanières).

Qu’est-ce que le dédouanement ?

L’opération consiste à ce que les biens exportés hors de l’UE ne soient pas soumis à la TVA. En contrepartie de cette exonération, des droits de douane, proportionnels à la valeur de la marchandise, sont payables dans le pays d’importation.

Qui paie les droits de douane ?

Il existe deux cas de figure, en fonction de l’incoterm (international commercial term) choisi :

  • Incoterm DAP (Delivery at place) : le client passe sa commande hors taxe et règle les droits de douane et taxes à la commande, auprès du transporteur. Cet incoterm correspond à la quasi-totalité des flux postaux (99 %).
  • Incoterm DDP (Delivery duty paid) : le e-commerçant vend une marchandise en incluant les droits de douane et taxes. Le client les règle donc en même temps qu’il achète la marchandise, en passant la commande. Cet incoterm est adapté aux colis dont la valeur marchande est importante. En revanche, il est complexe à mettre en œuvre pour un e-commerçant (création d’un catalogue tarifaire par destination).

Combien ça coûte ?

Calcul des taxes de douanes (TVA à l’import) : au-dessus d’un certain seuil (franchise de douane), le client doit payer des taxes de douanes. Ces dernières sont proportionnelles à la valeur marchande à laquelle s’ajoutent les frais de port, l’assurance et les éventuels droits de douane. Les règles varient en fonction des pays et du type de marchandises (se renseigner auprès de la douane).

Quelle est la différence entre un envoi postal et un envoi express ?

  • Un process obligatoire de déclaration des marchandises sur l’express : les exigences et règlementations sont plus fortes sur les envois en express, afin d’éviter tout risque de blocage en frontière.
  • Une responsabilité de bout en bout pour les « expressistes » : ces derniers sont responsables de l’envoi, du début à la fin de l’expédition. Dans le postal, il y a un transfert de responsabilités à chaque passage de frontière. Contrairement à La Poste, les expressistes sont tenus d’effectuer un contrôle des marchandises au moment du dépôt.
  • Des process différents sur les documents de transport : dans le transport express, c’est le transporteur qui établit tous les documents de transport nécessaires, sur la base des documents transmis par l’expéditeur (par exemple : certificat d’origine). Dans le postal, c’est l’expéditeur qui remplit les documents (cf. point suivant).

Quels sont les documents nécessaires pour les envois postaux ?

  • Formulaires de déclaration en douanes : pour tous les envois postaux au grand export, l’expéditeur doit remplir un formulaire CN22 pour les marchandises dont la valeur est inférieure à 300 DTS (373,5 €) ou un formulaire CN23 au-delà. Le formulaire CN22, utilisé par la majorité des e-commerçants, comporte les informations suivantes : descriptif de la marchandise et sa nomenclature SH1, quantité, valeur, poids net, pays d’origine. Le formulaire CN23 est plus détaillé.
    Nouvelle réglementation : depuis le 1er janvier 2019, les données renseignées sur les formulaires CN22 et CN23 sont transmises aux systèmes d’information de l’Union postale universelle.
  • Facture commerciale pour la douane : elle doit obligatoirement être signée et comporter l’incoterm. Elle est à établir en anglais pour les envois vers les pays non francophones.

Quels sont les risques de contrôle et de blocage en douanes ?

Mieux les documents sont renseignés, moins le risque de blocage en douane existe. Certains contrôles aléatoires sont cependant toujours possibles.

CONSEIL : ne sous-estimez pas la valeur de la marchandise
Sous-estimer la valeur marchande ou la déclarer comme un cadeau n’est pas une bonne option pour contourner les frais de douanes. En effet, les paquets offerts ou ceux dont la valeur indique zéro euro sont souvent contrôlés par les douaniers.


POUR EN SAVOIR PLUS  :
Découvrez le replay du webinaire Cap sur le Grand-Export !
Télécharger le guide des formalités douanières de Colissimo


1 Nomenclature internationale développée par l’Organisation mondiale des douanes pour classer les produits échangés internationalement. Il n’est pas obligatoire de l’indiquer, mais recommandé de le faire pour faciliter le passage en douane.
#Douanes #E-commerce #Formalités

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